³ÉÈËVRÊÓƵ

Qui est ³ÉÈËVRÊÓƵ, et comment puis-je vous contacter?

³ÉÈËVRÊÓƵ Corporation est une soci¨¦t¨¦ canadienne, et le groupe de soci¨¦t¨¦s ³ÉÈËVRÊÓƵ est compos¨¦ de nombreuses entit¨¦s juridiques ayant des bureaux situ¨¦s ¨¤ travers le monde. Veuillez consulter notre liste compl¨¨te des emplacements ici.

³ÉÈËVRÊÓƵ agit en tant que responsable du traitement de vos informations personnelles lorsque nous d¨¦terminons comment et pourquoi les informations personnelles peuvent ¨ºtre utilis¨¦es, et la soci¨¦t¨¦ ³ÉÈËVRÊÓƵ qui fournit le service sp¨¦cifique (tel que pr¨¦cis¨¦ ici) est le principal responsable du traitement de vos informations personnelles. Cependant, cette d¨¦claration de confidentialit¨¦ ne s¡¯applique pas lorsque nous agissons en tant que sous-traitant ou fournisseur de services pour un autre responsable du traitement (comme un client).

Tout commentaire, plainte ou question peut ¨ºtre envoy¨¦ par courriel ¨¤ privacy.issues@thomsonreuters.com ou par courrier ¨¤ notre chef de la conformit¨¦ et administrateur de la s¨¦curit¨¦ des donn¨¦es : ³ÉÈËVRÊÓƵ, aux soins du chef de la conformit¨¦, Landis + Gyr-Strasse 3, 6300 Zug, Suisse.

Quelles informations personnelles collectez-vous et traitez-vous?

(Pour les r¨¦sidents de la Californie, nos divulgations requises en vertu de la CCPA/CPRA sont d¨¦crites dans notre California Statement.)

Une note sur la confidentialit¨¦ en ligne des enfants.
Nos services en ligne offrent des solutions d¡¯information destin¨¦es aux professionnels et nous ne collectons sciemment aucune information personnelle d¡¯enfants de moins de seize (16) ans.

Comment collectez-vous les informations personnelles?

• Interactions directes : vous fournissez volontairement vos informations personnelles lorsque vous interagissez avec nous, par exemple lorsque vous vous inscrivez aux services, remplissez des formulaires, communiquez avec nous, postulez pour des emplois et travaillez pour nous. Dans certains cas, si vous ne nous fournissez pas vos informations personnelles, nous pourrions ne pas ¨ºtre en mesure de vous fournir nos services, de communiquer avec vous ou de r¨¦pondre ¨¤ vos demandes.
• Contributions des utilisateurs : nous recueillons vos informations personnelles lorsque vous ou d¡¯autres personnes t¨¦l¨¦chargez, partagez, envoyez ou saisissez ces informations ¨¤ l¡¯aide de nos services ou r¨¦seaux, ou lorsque vous ou eux communiquez avec nous.
• Automatiquement : Nous collectons automatiquement des informations personnelles vous concernant lorsque vous interagissez avec nous, par exemple lorsque vous utilisez nos services, visitez nos bureaux ou ¨¦v¨¦nements, ouvrez des courriels ou consultez des publicit¨¦s de notre part, ou communiquez avec nous. Nous pouvons collecter certaines de ces informations personnelles en utilisant des t¨¦moins et d¡¯autres technologies semblables, et nous vous recommandons de consulter notre D¨¦claration sur les t¨¦moins et la publicit¨¦ cibl¨¦e par centres d¡¯int¨¦r¨ºt pour obtenir plus d¡¯informations.
• Sources tierces ou accessibles au public : Nous pouvons recevoir vos informations personnelles de tiers, tels que nos partenaires commerciaux tiers (y compris des courtiers en donn¨¦es et des partenaires publicitaires), vos organisations, des agences gouvernementales qui publient des documents publics et d¡¯autres sources accessibles au public ou g¨¦n¨¦ralement disponibles (y compris les sites Web en ligne).

Comment utilisez-vous les informations personnelles?

Cette section comprend des d¨¦tails sur les fins auxquelles nous utilisons les informations personnelles et les diff¨¦rentes raisons juridiques (¨¦galement appel¨¦es fondement juridique) pour le traitement de ces informations personnelles.

Avec qui partagez-vous des informations personnelles?

• Vos organisations et contacts.

• Des soci¨¦t¨¦s affili¨¦es au sein du groupe de soci¨¦t¨¦s ³ÉÈËVRÊÓƵ.

• Des partenaires commerciaux tiers qui soutiennent nos activit¨¦s, telles que notre contenu et d¡¯autres partenaires, fournisseurs et sous-traitants, fournisseurs d¡¯analyses, agences de publicit¨¦ et de marketing, agences de cr¨¦dit et autres tiers que nous engageons.

• Des tiers pour commercialiser leurs produits ou services aupr¨¨s de vous.

• Des clients et utilisateurs tiers, lorsque les services et le contenu incluent vos informations personnelles, par exemple lorsque nous regroupons des informations provenant de diverses sources publiques et priv¨¦es pour cr¨¦er des listes, des rapports, des profils et des r¨¦pertoires (comme des r¨¦pertoires d¡¯avocats et de professionnels du droit), dans lesquels ce contenu peut ¨ºtre mis ¨¤ la disposition de tous les utilisateurs de ces services. En vertu de certaines lois locales sur la confidentialit¨¦, cela peut constituer une ? vente ? d¡¯informations personnelles. 

• Avec des agences gouvernementales et des tiers impliqu¨¦s dans notre vente ou achat d¡¯une entreprise ou d¡¯actifs, y compris en relation avec une fusion, un dessaisissement, une restructuration, une r¨¦organisation, une faillite, une liquidation, une dissolution ou toute autre disposition d¡¯actifs.

• Avec les forces de l¡¯ordre, les agences gouvernementales ou d¡¯autres tiers, afin de respecter toute loi, ordonnance, demande juridique ou autre proc¨¦dure juridique, ainsi que pour faire respecter nos accords ou prot¨¦ger les droits, la propri¨¦t¨¦ ou la s¨¦curit¨¦ de notre entreprise, de nos employ¨¦s, de nos clients ou d¡¯autres personnes (y compris ¨¤ des fins de cybers¨¦curit¨¦, de protection contre la fraude et de r¨¦duction du risque de cr¨¦dit).

• Avec d¡¯autres personnes lorsque cela est n¨¦cessaire pour donner suite ¨¤ vos consentements ou suivre vos instructions.

O¨´ stockez-vous les informations personnelles?

Comme il est d¨¦crit ci-dessus, nous sommes une organisation mondiale, donc vos informations personnelles peuvent ¨ºtre transf¨¦r¨¦es en dehors de votre pays d¡¯origine et peuvent ¨ºtre stock¨¦es et accessibles depuis plusieurs pays, y compris les ?tats-Unis. Lorsque vous interagissez avec nous, vous nous autorisez ¨¤ transf¨¦rer vos informations personnelles en dehors de votre pays d¡¯origine et vous reconnaissez le risque que nous puissions transf¨¦rer vos informations personnelles vers des pays qui offrent moins de protection que les lois sur la confidentialit¨¦ de votre pays d¡¯origine et nous pourrions ne pas ¨ºtre en mesure d¡¯emp¨ºcher les autorit¨¦s gouvernementales de certains pays d¡¯²¹³¦³¦¨¦»å±ð°ù ¨¤ vos informations personnelles.

(Pour les personnes situ¨¦es dans l¡¯Union europ¨¦enne, au Royaume-Uni et en Suisse, veuillez consulter notre D¨¦claration suppl¨¦mentaire par rapport au Cadre europ¨¦en de confidentialit¨¦ des donn¨¦es sur la fa?on dont nous transf¨¦rons vos donn¨¦es personnelles aux ?tats-Unis)

Quelles mesures prenez-vous pour s¨¦curiser les informations personnelles?

Nous nous effor?ons de mettre en ?uvre des mesures techniques et organisationnelles con?ues pour prot¨¦ger la s¨¦curit¨¦ des informations personnelles. Cependant, aucune m¨¦thode de transmission sur Internet ou de stockage ¨¦lectronique n¡¯est s¨¦curis¨¦e ¨¤ 100 %, et nous ne pouvons garantir sa s¨¦curit¨¦ absolue. La s¨¦curit¨¦ de vos informations d¨¦pend ¨¦galement de vous : vous ¨ºtes responsable de l¡¯utilisation de noms d¡¯utilisateur et de mots de passe uniques et forts pour chacun de vos comptes, et de la confidentialit¨¦ de ces noms d¡¯utilisateur et mots de passe. Nous ne sommes pas responsables du contournement des param¨¨tres de confidentialit¨¦ ou des mesures de cybers¨¦curit¨¦ contenues dans nos services, et toute transmission d¡¯informations personnelles est ¨¤ vos risques et p¨¦rils.

Combien de temps conservez-vous les informations personnelles?

Nous conservons les informations personnelles conform¨¦ment ¨¤ notre calendrier de conservation des dossiers d¡¯entreprise, qui varie selon le service, la fonction op¨¦rationnelle, le pays, les classes de dossiers et les types de dossiers. Nous calculons la p¨¦riode de conservation en fonction du temps pendant lequel les informations personnelles sont n¨¦cessaires pour : (a) atteindre les objectifs d¨¦crits dans la pr¨¦sente d¨¦claration de confidentialit¨¦, (b) respecter les d¨¦lais requis ou recommand¨¦s par les autorit¨¦s de r¨¦glementation, les organismes professionnels ou les associations, (c) respecter les lois applicables, les obligations de pr¨¦servation et autres obligations l¨¦gales (y compris les obligations contractuelles), et (d) donner suite ¨¤ vos demandes.

Nous prenons des mesures pour d¨¦truire d¨¦finitivement toutes les donn¨¦es biom¨¦triques que nous conservons dans le d¨¦lai applicable sp¨¦cifi¨¦ par la loi, ou lorsqu¡¯elles ne sont plus n¨¦cessaires pour atteindre l¡¯objectif pour lequel elles ont ¨¦t¨¦ collect¨¦es ou obtenues, selon la premi¨¨re ¨¦ventualit¨¦. Les fins initiales de la collecte peuvent prendre fin, par exemple, lorsque :

• ³¢¡¯identit¨¦ de la personne a ¨¦t¨¦ v¨¦rifi¨¦e.
• ³¢¡¯emploi de la personne se termine.
• La personne interagit pour la derni¨¨re fois son compte pour le Service qui utilise des donn¨¦es biom¨¦triques, ou l¡¯annule.
• Le contrat qui permettait la collecte et l¡¯utilisation expire ou est r¨¦sili¨¦.
• Le consentement qui a permis la collecte et l¡¯utilisation est retir¨¦.

Quels droits ai-je sur mes informations personnelles?

Vos lois locales sur la confidentialit¨¦ peuvent vous accorder des droits concernant vos informations personnelles, et nous ne ferons pas sciemment de discrimination ¨¤ votre encontre parce que vous avez exerc¨¦ l¡¯un de vos droits ¨¤ la confidentialit¨¦. Ces droits diff¨¨rent en fonction des lois locales qui s¡¯appliquent ¨¤ vous, mais peuvent inclure un ou plusieurs des ¨¦l¨¦ments suivants :

• Droit de retirer votre consentement (lorsque nous traitons vos donn¨¦es personnelles sur la base de votre consentement), sans affecter la l¨¦galit¨¦ du traitement bas¨¦ sur le consentement avant son retrait. 
• Droit de confirmer que nous traitons vos informations personnelles et, si oui, d¡¯²¹³¦³¦¨¦»å±ð°ù (y compris, si possible, sur un appareil portable), de corriger, de remplir  et de supprimer vos informations personnelles. 
• Droit de restreindre ou de s¡¯opposer au traitement de certaines informations personnelles, y compris le cas ¨¦ch¨¦ant : le droit de refuser notre traitement de vos informations personnelles sensibles; et de refuser la prise de d¨¦cision automatis¨¦e ou le profilage qui produirait un effet juridique ou similaire. 
• Le droit de d¨¦sactiver les courriels de marketing de notre part, vous pouvez nous envoyer un courriel ou cliquer sur le lien de d¨¦sabonnement au bas de chaque courriel que vous recevez de notre part.
• Les r¨¦sidents de certains ?tats am¨¦ricains peuvent ¨¦galement avoir le droit de refuser l¡¯utilisation de leurs informations personnelles ¨¤ des fins de profilage ou de publicit¨¦ cibl¨¦e (y compris la publicit¨¦ comportementale en ligne), et de refuser la vente ou le partage de leurs informations personnelles, et peuvent donc, en plus de ce qui suit, cliquer sur le lient ? Ne pas vendre ou partager mes informations personnelles / Limiter l¡¯utilisation de mes informations personnelles sensibles ? ou modifier les param¨¨tres des t¨¦moins au moyen de nos banni¨¨res de t¨¦moins. 

(Les r¨¦sidents de la Californie peuvent avoir les droits d¨¦crits dans notre California Statement; et les demandes pour nos produits d¡¯archives publiques peuvent ¨ºtre soumises comme il est d¨¦crit dans notre Public Records Privacy Statement.)

Pour soumettre une demande, vous pouvez nous contacter en passant par notre , en nous envoyant un courriel ¨¤ l¡¯adresse privacy.issues@thomsonreuters.com ou en nous composant le 1 866 633-7656

IMPORTANT : Ces droits ne sont pas absolument garantis, et il existe plusieurs exceptions o¨´ nous pouvons ne pas avoir l¡¯obligation de donner suite ¨¤ votre demande. Nous ne sommes tenus de respecter ces droits que dans la mesure o¨´ nous agissons en tant que responsable du traitement de ces donn¨¦es et que les droits demand¨¦s ont ¨¦t¨¦ accord¨¦s et s¡¯appliquent ¨¤ vous en vertu des lois applicables en mati¨¨re de protection des donn¨¦es. Veuillez consulter vos lois locales sur la protection des donn¨¦es pour d¨¦terminer quels droits vous sont disponibles et quand l¡¯acc¨¨s ¨¤ ces droits est limit¨¦. Vous pouvez interjeter appel d¡¯une d¨¦cision d¨¦favorable concernant vos demandes en nous envoyant un courriel ou en nous ¨¦crivant; et vous avez le droit de d¨¦poser une plainte aupr¨¨s de votre autorit¨¦ de r¨¦glementation locale ou d¡¯un procureur g¨¦n¨¦ral si vous n¡¯¨ºtes pas satisfait de nos r¨¦ponses ¨¤ vos demandes ou de la mani¨¨re dont nous g¨¦rons vos informations personnelles. Cependant, nous vous encourageons ¨¤ commencer par nous contacter, afin que nous puissions r¨¦pondre directement ¨¤ vos pr¨¦occupations. Veuillez noter les informations suivantes :

• En Argentine, l¡¯Agence d¡¯acc¨¨s ¨¤ l¡¯information publique, en sa qualit¨¦ d¡¯autorit¨¦ de surveillance de la Loi n¡ã 25 326, a le pouvoir de traiter les plaintes et les r¨¦clamations d¨¦pos¨¦es par les personnes concern¨¦es par leurs droits pour violation de la r¨¦glementation en vigueur concernant la protection des donn¨¦es personnelles.
• En Afrique du Sud, vous pouvez d¨¦poser une plainte aupr¨¨s du r¨¦gulateur de l¡¯information par courriel ¨¤ l¡¯adresse PAIAComplaints@inforegulator.org.za.
• Dans l¡¯Union europ¨¦enne, les autorit¨¦s de surveillance et leurs coordonn¨¦es se trouvent sur le site

Modifications de cette d¨¦claration de confidentialit¨¦.

Cette d¨¦claration de confidentialit¨¦ est susceptible de changer au fil du temps. Nous nous r¨¦servons le droit de la mettre ¨¤ jour ¨¤ tout moment, pour quelque raison que ce soit. Nous vous informerons des modifications apport¨¦es ¨¤ notre d¨¦claration de confidentialit¨¦ en mettant ¨¤ jour la date de ? derni¨¨re mise ¨¤ jour ? et en publiant la d¨¦claration de confidentialit¨¦ mise ¨¤ jour sur cette page. Nous pouvons envoyer par courriel des rappels p¨¦riodiques de nos avis et conditions g¨¦n¨¦rales, mais vous devez consulter fr¨¦quemment nos services pour voir la d¨¦claration de confidentialit¨¦ actuelle et toute modification qui y est apport¨¦e. 

S¡¯il existe des diff¨¦rences entre la version anglaise de notre d¨¦claration de confidentialit¨¦ et une version traduite dans une autre langue, la version anglaise pr¨¦vaut.

D¨¦clarations de confidentialit¨¦ suppl¨¦mentaires

En fonction du service sp¨¦cifique que vous utilisez ou des interactions sp¨¦cifiques que vous avez avec nous (par exemple, lorsque vous postulez pour un emploi ou travaillez pour nous), nous pouvons fournir des d¨¦clarations de confidentialit¨¦ diff¨¦rentes ou suppl¨¦mentaires qui d¨¦crivent et r¨¦gissent la mani¨¨re dont nous utilisons vos informations personnelles. Lorsque nous le faisons, ces d¨¦clarations de confidentialit¨¦ diff¨¦rentes ou suppl¨¦mentaires s¡¯appliquent ¨¤ ce service sp¨¦cifique ou ¨¤ ces interactions sp¨¦cifiques. Veuillez consulter ces d¨¦clarations de confidentialit¨¦ suppl¨¦mentaires :

• Pour les personnes situ¨¦es dans l¡¯Union europ¨¦enne, au Royaume-Uni et en Suisse, veuillez consulter notre D¨¦claration suppl¨¦mentaire par rapport au Cadre europ¨¦en de confidentialit¨¦ des donn¨¦es sur la fa?on dont nous transf¨¦rons vos donn¨¦es personnelles aux ?tats-Unis).
• Pour les consommateurs de la Californie, veuillez consulter notre Supplemental Privacy Statement for California Consumers under CCPA/CPRA (? California Statement ?).
• Pour notre contenu qui est distribu¨¦ ¨¤ travers nos services (en ce qui concerne les informations personnelles incluses dans ce contenu), veuillez consulter notre D¨¦claration de confidentialit¨¦ pour le contenu informatif.
• Pour nos produits de risque, de fraude et de conformit¨¦ (nous les appelons nos ? archives publiques ?) (comme PeopleMap, Archives publiques sur Westlaw, Company Investigator, Court Express, Batch Services et CLEAR), veuillez consulter notre suppl¨¦ment Public Records Privacy Statement.
• Pour obtenir plus d¡¯informations sur notre utilisation de t¨¦moins et d¡¯autres technologies automatis¨¦es, ainsi que sur la publicit¨¦ cibl¨¦e par centres d¡¯int¨¦r¨ºt, veuillez consulter notre D¨¦claration relative aux t¨¦moins et ¨¤ la publicit¨¦ cibl¨¦e par centres d¡¯int¨¦r¨ºt.

Toutes les entit¨¦s et filiales am¨¦ricaines du groupe de soci¨¦t¨¦s ³ÉÈËVRÊÓƵ ¨¦num¨¦r¨¦es dans notre autocertification s¡¯efforcent de se conformer au cadre de confidentialit¨¦ des donn¨¦es UE-?tats-Unis (DPF UE-?tats-Unis) pertinent, ¨¤ l¡¯extension du Royaume-Uni au DPF UE-?tats-Unis et au cadre de confidentialit¨¦ Suisse-?tats-Unis (DPF Suisse-?tats-Unis) tel qu¡¯¨¦nonc¨¦ par le d¨¦partement du Commerce des ?tats-Unis. Nous avons certifi¨¦ au d¨¦partement du Commerce des ?tats-Unis que nous adh¨¦rons aux principes du cadre de confidentialit¨¦ des donn¨¦es UE-?tats-Unis (principes du DPF UE-?tats-Unis) en ce qui concerne le traitement des donn¨¦es personnelles re?ues de l¡¯Union europ¨¦enne en nous appuyant sur le DPF UE-?tats-Unis et du Royaume-Uni (et Gibraltar) en nous appuyant sur l¡¯extension britannique au DPF UE-?tats-Unis. Nous avons certifi¨¦ au d¨¦partement du Commerce des ?tats-Unis que nous adh¨¦rons aux principes du cadre de confidentialit¨¦ Suisse-?tats-Unis (principes du DPF Suisse-?tats-Unis) en ce qui concerne le traitement des donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel re?ues de la Suisse en s¡¯appuyant sur le DPF Suisse-?tats-Unis. En cas de conflit entre les termes de la pr¨¦sente d¨¦claration de confidentialit¨¦ et les principes du DPF UE-?tats-Unis ou les principes du DPF Suisse-?tats-Uni, les principes r¨¦giront. Pour en savoir plus sur le programme de cadre de confidentialit¨¦ des donn¨¦es (DPF) et pour consulter notre certification, veuillez visiter le site .

Les types de donn¨¦es personnelles que nous recueillons, les fins pour lesquelles nous recueillons des donn¨¦es personnelles, les cat¨¦gories de tiers auxquels nous divulguons des donn¨¦es personnelles et les fins pour ce faire, le droit des individus d¡¯²¹³¦³¦¨¦»å±ð°ù ¨¤ leurs donn¨¦es personnelles, et les choix et moyens que nous offrons aux individus pour limiter l¡¯utilisation et la divulgation de leurs donn¨¦es personnelles sont tels qu¡¯¨¦nonc¨¦s dans notre D¨¦claration de confidentialit¨¦ de ³ÉÈËVRÊÓƵ. Nous nous engageons ¨¤ soumettre toutes les donn¨¦es personnelles re?ues de l¡¯UE, du Royaume-Uni et de la Suisse en nous appuyant sur le DPF UE-?tats-Unis, l¡¯extension britannique du DPF UE-?tats-Unis et le DPF Suisse-?tats-Unis, respectivement, aux principes du DPF. En vertu du principe de responsabilit¨¦ du DPF pour le transfert ult¨¦rieur, nous restons responsables de toutes vos donn¨¦es personnelles que nous partageons avec des tiers agissant en notre nom. Nous pouvons ¨ºtre tenus de divulguer des donn¨¦es personnelles en r¨¦ponse ¨¤ des demandes l¨¦gales des autorit¨¦s publiques, y compris pour r¨¦pondre aux exigences de s¨¦curit¨¦ nationale ou d¡¯application de la loi.

Conform¨¦ment au DPF UE-?tats-Unis, ¨¤ l¡¯extension pour le Royaume-Uni au DPF UE-?tats-Unis et au DPF Suisse-?tats-Unis, nous nous engageons ¨¤ r¨¦soudre les plaintes li¨¦es aux principes des DPF concernant notre collecte et notre utilisation de vos informations personnelles. Les personnes de l¡¯UE, du Royaume-Uni et de la Suisse ayant des demandes ou des plaintes concernant notre traitement des donn¨¦es personnelles re?ues en s¡¯appuyant sur le DPF UE-?tats-Unis, l¡¯extension pour le Royaume-Uni du DPF UE-?tats-Unis et le DPF Suisse-?tats-Unis doit d¡¯abord nous contacter par les moyens suivants : ³ÉÈËVRÊÓƵ, chef de la conformit¨¦, Landis + Gyr-Strasse 3, 6300 Zug, Suisse, ou par courriel ¨¤ l¡¯adresse privacy.issues@thomsonreuters.com 

Conform¨¦ment au DPF UE-?tats-Unis et ¨¤ l¡¯extension pour le Royaume-Uni du DPF UE-?tats-Unis, nous nous engageons ¨¤ coop¨¦rer et ¨¤ nous conformer respectivement aux conseils du groupe d¡¯experts ¨¦tabli par les autorit¨¦s de protection des donn¨¦es (APD) de l¡¯UE et le Bureau du commissaire ¨¤ l¡¯information du Royaume-Uni (ICO) en ce qui concerne les plaintes non r¨¦solues concernant notre traitement des donn¨¦es sur les ressources humaines re?ues en nous appuyant sur le DPF UE-?tats-Unis et l¡¯extension pour le Royaume-Uni du DPF UE-?tats-Unis dans le contexte de la relation d¡¯emploi.

Conform¨¦ment au DPF UE-?tats-Unis, ¨¤ l¡¯extension pour le Royaume-Uni du DPF UE-?tats-Unis et au DPF Suisse-?tats-Unis, nous nous engageons ¨¤ renvoyer les plaintes non r¨¦solues concernant notre traitement des donn¨¦es personnelles re?ues en nous appuyant sur le DPF UE-?tats-Unis, l¡¯extension pour le Royaume-Uni du DPF UE-?tats-Unis et le DPF Suisse-?tats-Unis ¨¤ JAMS, un fournisseur de r¨¨glement extrajudiciaire des litiges bas¨¦ aux ?tats-Unis.  Si vous ne recevez pas d¡¯accus¨¦ de r¨¦ception en temps opportun de votre plainte li¨¦e aux principes DPF de notre part, ou si nous n¡¯avons pas trait¨¦ votre plainte li¨¦e aux principes DPF de mani¨¨re satisfaisante, veuillez visiter le site pour plus d¡¯informations ou pour d¨¦poser une plainte. Les services de JAMS vous sont fournis gratuitement.

La Federal Trade Commission a comp¨¦tence sur notre conformit¨¦ avec le DPF UE-?tats-Unis, l¡¯extension pour le Royaume-Uni du DPF UE-?tats-Unis et le DPF Suisse-?tats-Unis. Sous certaines conditions, il peut ¨ºtre possible pour vous d¡¯invoquer l¡¯arbitrage ex¨¦cutoire pour les plaintes concernant la conformit¨¦ aux DPF non r¨¦solues par l¡¯un des autres m¨¦canismes des DPF. Veuillez visiter le site .

Cette d¨¦claration sur le cadre de confidentialit¨¦ des donn¨¦es a ¨¦t¨¦ mise ¨¤ jour pour la derni¨¨re fois le 8 avril 2024.

Cette D¨¦claration relative aux t¨¦moins et ¨¤ la publicit¨¦ cibl¨¦e par centres d¡¯int¨¦r¨ºt compl¨¨te notre D¨¦claration de confidentialit¨¦ et explique sp¨¦cifiquement comment nous et nos partenaires commerciaux tiers d¨¦ployons des t¨¦moins et d¡¯autres technologies de suivi (que nous appelons ? technologies de suivi ?), y compris pour la publicit¨¦ cibl¨¦e par centres d¡¯int¨¦r¨ºt, ainsi que les options dont vous disposez pour les contr?ler.

Que sont les t¨¦moins et autres technologies de suivi?

Les t¨¦moins sont de petits fichiers texte plac¨¦s sur des navigateurs, des ordinateurs et d¡¯autres appareils pour contenir des donn¨¦es. Les balises Web, les balises, les pixels, les scripts int¨¦gr¨¦s et d¡¯autres technologies de suivi t¨¦l¨¦chargent temporairement des morceaux de code pour m¨¦moriser des renseignements sur les utilisateurs et l¡¯utilisation du site Web. Les t¨¦moins et autres technologies de suivi sont couramment utilis¨¦s pour identifier les utilisateurs, m¨¦moriser leurs pr¨¦f¨¦rences, suivre leurs activit¨¦s de navigation, effectuer des analyses sur l¡¯utilisation de nos services et activer la publicit¨¦ cibl¨¦e en fonction de leur comportement en ligne.

Ces technologies de suivi peuvent ¨ºtre exploit¨¦es et configur¨¦es par nous (appel¨¦s ? traceurs internes ?) ou par nos partenaires commerciaux tiers, tels que les r¨¦seaux de m¨¦dias sociaux, les r¨¦seaux publicitaires et les fournisseurs de contenu (appel¨¦s ? traceurs tiers ?); et peuvent ¨ºtre d¨¦finis soit pour une seule visite (¨¤ l¡¯aide d¡¯un ? traceur de session ?) afin qu¡¯ils soient supprim¨¦s apr¨¨s cette visite ou restent sur votre appareil pour persister pendant plusieurs visites r¨¦p¨¦t¨¦es (¨¤ l¡¯aide d¡¯un ? traceur persistant ?).

Pourquoi utilise-t-on des t¨¦moins et autres technologies de suivi?

Nous utilisons les technologies de suivi ¨¤ plusieurs fins diff¨¦rentes : ces technologies sont largement utilis¨¦es pour se souvenir de vous et de vos pr¨¦f¨¦rences et comprendre comment vous interagissez avec nous afin que nous puissions ex¨¦cuter des fonctions essentielles (telles que fournir nos services ou fournir du contenu et permettre aux utilisateurs de s¡¯inscrire et rester connect¨¦), personnaliser nos services et notre contenu et assurer une exp¨¦rience de qualit¨¦, constante et efficace pour nos utilisateurs, analyser votre utilisation de nos services et vos interactions avec le contenu (y compris les courriels), et diffuser et mesurer la publicit¨¦ (y compris la publicit¨¦ cibl¨¦e par centres d¡¯int¨¦r¨ºt). Nous pouvons ¨¦galement utiliser ces technologies pour collecter des informations sur vos activit¨¦s en ligne au fil du temps et sur des appareils et des sites Web tiers ou d¡¯autres services en ligne.

Comment peut-on contr?ler l¡¯utilisation des technologies de suivi?

Vous souhaiterez peut-¨ºtre limiter l¡¯utilisation des t¨¦moins ou emp¨ºcher compl¨¨tement leur installation. La plupart des navigateurs modernes vous permettent de modifier vos param¨¨tres de t¨¦moins et autres de tra?age, et vous pouvez g¨¦n¨¦ralement trouver ces param¨¨tres dans le menu des options ou des pr¨¦f¨¦rences de votre navigateur. Les t¨¦moins Flash ne peuvent ¨ºtre supprim¨¦s que dans Adobe Flash, plut?t qu¡¯¨¤ l¡¯aide de votre navigateur. Veuillez consulter pour obtenir plus d¡¯informations sur la gestion des t¨¦moins Flash. De plus, vous pouvez d¨¦sactiver Google Analytics en installant le . 

Vous pouvez ¨¦galement voir un ? bandeau de consentement aux t¨¦moins ? sur certains de nos services, qui vous permet de g¨¦rer notre utilisation des t¨¦moins et d¡¯autres technologies de suivi; cliquez sur le bandeau pour obtenir plus d¡¯informations sur les t¨¦moins utilis¨¦s sur ce service particulier et sur ce que vous pouvez d¨¦sactiver, mais veuillez noter que vous ne pouvez pas d¨¦sactiver les technologies de suivi class¨¦es comme strictement n¨¦cessaires. 

Veuillez noter que certaines fonctionnalit¨¦s de nos services peuvent ne pas fonctionner correctement si vous d¨¦sactivez tous les t¨¦moins ou autres technologies.

Respectez-vous les signaux Ne pas me suivre?

G¨¦n¨¦ralement, nous ne r¨¦pondons pas actuellement aux signaux ? Ne pas me suivre ? du navigateur Web ni n¡¯entreprenons aucune action ¨¤ cet ¨¦gard; cependant, dans certains cas, nos partenaires commerciaux tiers qui s¡¯int¨¨grent ¨¤ nos services respecteront les signaux ? Ne pas me suivre ?.

Qu¡¯est-ce que la publicit¨¦ cibl¨¦e par centres d¡¯int¨¦r¨ºt?

La ? publicit¨¦ cibl¨¦e par centres d¡¯int¨¦r¨ºt ? est ¨¦galement commun¨¦ment appel¨¦e ? publicit¨¦ cibl¨¦e ?, ? publicit¨¦ comportementale en ligne ? et ? publicit¨¦ personnalis¨¦e ?, et cela signifie g¨¦n¨¦ralement la livraison de publicit¨¦s personnalis¨¦es ou cibl¨¦es adapt¨¦es ¨¤ vos int¨¦r¨ºts sp¨¦cifiques et ¨¤ vos donn¨¦es d¨¦mographiques. La publicit¨¦ cibl¨¦e par centres d¡¯int¨¦r¨ºt peut ¨¦galement inclure des analyses et des rapports li¨¦s ¨¤ ces publicit¨¦s (telles que la mesure et l¡¯attribution des publicit¨¦s, la segmentation et les ¨¦tudes de march¨¦). 

Nous pouvons vous envoyer des IBA sur la base de l¡¯utilisation des technologies de suivi et d¡¯autres informations que vous mettez ¨¤ notre disposition lorsque vous interagissez avec nos services, notre contenu et nos publicit¨¦s. Nous engageons divers partenaires commerciaux tiers pour vous servir de la publicit¨¦ cibl¨¦e par centres d¡¯int¨¦r¨ºt et nous pouvons partager avec ces partenaires commerciaux tiers certaines informations sur vous et nos technologies de suivi pour ce faire. Certains de ces tiers d¨¦ploieront leurs propres technologies de suivi sur nos services et contenus ce faisant, dans lesquels ils recevront automatiquement votre adresse IP, les informations de votre navigateur ou de votre appareil, et d¡¯autres informations de ces technologies de suivi. Certains de nos partenaires commerciaux tiers (et leurs partenaires commerciaux) peuvent ¨¦galement utiliser ou nous fournir des informations suppl¨¦mentaires vous concernant qu¡¯ils ont collect¨¦es de mani¨¨re ind¨¦pendante, ¨¤ partir de sources hors ligne et en ligne, afin de mieux cibler et de vous fournir des publicit¨¦s plus pertinentes et utiles. Certains de ces tiers peuvent collecter des informations personnelles sur vos activit¨¦s en ligne au fil du temps et sur diff¨¦rents sites Web. Veuillez noter que nous ne contr?lons pas les pratiques de confidentialit¨¦ de ces tiers et que leurs pratiques de confidentialit¨¦ ne sont pas couvertes par la pr¨¦sente d¨¦claration de confidentialit¨¦. Si vous avez des questions sur une publicit¨¦ ou un autre contenu cibl¨¦, vous devez contacter directement le fournisseur responsable.

Comment peut-on se retirer de la publicit¨¦ cibl¨¦e par centres d¡¯int¨¦r¨ºt?

En plus de ce qui pr¨¦c¨¨de, vous pouvez ¨¦galement choisir de ne pas recevoir de publicit¨¦ cibl¨¦e par centres d¡¯int¨¦r¨ºt de la part d¡¯entreprises participantes qui participent ¨¤ :

• La Digital Advertising Alliance (DAA), dans laquelle vous pouvez d¨¦sactiver la publicit¨¦ cibl¨¦e par centres d¡¯int¨¦r¨ºt ¨¤ l¡¯aide de cet ; et/ou 
• La Network Advertising Initiative (NAI), dans laquelle vous pouvez d¨¦sactiver la publicit¨¦ cibl¨¦e par centres d¡¯int¨¦r¨ºt ¨¤ l¡¯aide de cet et, pour les personnes de l¡¯UE/EEE, ; et/ou
• ³¢¡¯ pour le retrait sur des appareils mobiles.

Certains appareils mobiles peuvent avoir un identifiant publicitaire qui permet aux entreprises de proposer la publicit¨¦ cibl¨¦e par centres d¡¯int¨¦r¨ºt ¨¤ un appareil mobile sp¨¦cifique ¨¤ l¡¯aide de cet identifiant. En fonction de votre appareil sp¨¦cifique, vous pouvez limiter la publicit¨¦, le partage de cet identifiant publicitaire ou r¨¦initialiser l¡¯identifiant publicitaire, ainsi que choisir de d¨¦sactiver le suivi de localisation de l¡¯appareil; y compris le suivi de g¨¦olocalisation pr¨¦cis, sur votre appareil mobile ou pour certaines applications. Consultez le fabricant de votre appareil pour comprendre les options qui s¡¯offrent ¨¤ vous. Pour obtenir plus de d¨¦tails sur vos choix concernant l¡¯utilisation de vos activit¨¦s de navigation Web pour la publicit¨¦ cibl¨¦e par centres d¡¯int¨¦r¨ºt, vous pouvez ¨¦galement visiter les sites suivants : , , et . 

Ensuite, certains de nos services peuvent ¨¦galement afficher les liens Ne pas vendre mes informations personnelles ou Ne pas partager mes informations personnelles (ou des liens portant des noms semblables), qui, lorsque l¡¯on clique dessus, peuvent vous permettre de vous retirer du ? partage ? ou de la ? vente ? de vos informations personnelles, tel qu¡¯exig¨¦ par certaines lois locales portant sur la confidentialit¨¦. Cela peut limiter la mani¨¨re dont nous et nos partenaires commerciaux tiers pouvons utiliser vos informations personnelles en relation avec la publicit¨¦ cibl¨¦e par centres d¡¯int¨¦r¨ºt.

Veuillez noter que certaines des options d¨¦crites ci-dessus sont sp¨¦cifiques au navigateur ou ¨¤ l¡¯appareil, vous devrez donc peut-¨ºtre vous d¨¦sinscrire ¨¤ nouveau si vous utilisez un autre appareil ou changez de navigateur. Veuillez ¨¦galement noter que, m¨ºme si vous refusez de recevoir la publicit¨¦ cibl¨¦e par centres d¡¯int¨¦r¨ºt, vous pouvez toujours recevoir des publicit¨¦s et des mat¨¦riels de marketing, mais ils peuvent ne pas vous ¨ºtre sp¨¦cifiquement personnalis¨¦s.

Cette D¨¦claration sur les t¨¦moins et la publicit¨¦ cibl¨¦e par centres d¡¯int¨¦r¨ºt a ¨¦t¨¦ mise ¨¤ jour pour la derni¨¨re fois le 8 avril 2024.

1. Introduction

En tant que soci¨¦t¨¦ mondiale de services d¡¯informations d¡¯entreprise, nous distribuons fi¨¨rement du contenu informatif dans nos services. Cette D¨¦claration de confidentialit¨¦ pour le contenu informatif compl¨¨te la D¨¦claration de confidentialit¨¦ et explique plus en d¨¦tail comment nous distribuons et conservons ce contenu informatif dans le cadre de nos services.

2. Pourquoi ³ÉÈËVRÊÓƵ publie-t-elle du contenu informatif?

³ÉÈËVRÊÓƵ publie divers types de contenu, tels que des actes, des lois, des r¨¨glements, des r¨¨gles, des affaires judiciaires, des opinions, des analyses d¡¯experts, des articles, des formulaires, des archives publiques, des trait¨¦s, des dictionnaires et de nombreux autres types d¡¯informations, qui, selon nous, comportent des informations professionnelles et une valeur jurisprudentielle pour nos clients ou le grand public.

3. Comment ³ÉÈËVRÊÓƵ obtient-elle du contenu informatif?

³ÉÈËVRÊÓƵ obtient du contenu informatif de plusieurs mani¨¨res : parfois, nous achetons le contenu ou le conc¨¦dons sous licence ¨¤ d¡¯autres, parfois nous recevons le contenu conform¨¦ment ¨¤ un contrat dans lequel nous sommes tenus de conserver et de distribuer le contenu, parfois nous commandons le contenu nous-m¨ºmes, et parfois le contenu est collect¨¦ ¨¤ partir d¡¯un certain nombre de sources publiques, telles que des archives publiques, des sources journalistiques et des informations du domaine public. Toute information personnelle contenue dans le contenu informatif qui est ensuite distribu¨¦e par ³ÉÈËVRÊÓƵ provient du texte original du contenu informatif.

4. Comment ³ÉÈËVRÊÓƵ organise-t-elle du contenu informatif?

En plus de distribuer le contenu informatif, ³ÉÈËVRÊÓƵ organise le contenu; en d¡¯autres termes, ³ÉÈËVRÊÓƵ pr¨¦pare et fournit des r¨¦sum¨¦s, des m¨¦tadonn¨¦es ou d¡¯autres informations relatives au contenu original. Par exemple, les affaires signal¨¦es dans nos produits juridiques peuvent inclure une note en t¨ºte, une citation cl¨¦ et d¡¯autres m¨¦tadonn¨¦es, ainsi que l¡¯affaire judiciaire originale en texte int¨¦gral. Dans de nombreux cas, ³ÉÈËVRÊÓƵ pr¨¦pare l¡¯organisation du contenu. Toute information personnelle contenue dans l¡¯organisation est d¨¦riv¨¦e des informations personnelles incluses dans le contenu d¡¯informations original fourni par la source de ce contenu.

5. ³ÉÈËVRÊÓƵ ¨¦dite-t-elle ou modifie-t-elle le fond du contenu original des informations?

? l¡¯exception des erreurs d¡¯¨¦criture/typographiques et des changements de format conform¨¦ment aux styles ¨¦ditoriaux de la maison, et sauf indication contraire de la source du contenu d¡¯informations d¡¯origine, ³ÉÈËVRÊÓƵ n¡¯¨¦dite ni ne modifie le fond du contenu d¡¯informations d¡¯origine dans la plupart des cas.

6. Que se passe-t-il si je souhaite modifier ou supprimer mes informations personnelles contenues dans le contenu informatif ou si je souhaite simplement supprimer le contenu informatif?

Dans de nombreux cas, nous ne sommes pas la source du contenu des informations et ³ÉÈËVRÊÓƵ n¡¯est pas oblig¨¦ de modifier ou de supprimer le fond du contenu original, y compris toute information personnelle, sauf si nous recevons une demande v¨¦rifi¨¦e de la source du contenu des informations, telle que, par exemple, une ordonnance du tribunal qui a retenu l¡¯affaire.

Si vous avez des questions ou des pr¨¦occupations concernant le fond de tout contenu informatif ou vos informations personnelles contenues dans ce contenu informatif, veuillez contacter la source du contenu informatif et travailler avec eux directement pour r¨¦soudre vos questions ou pr¨¦occupations. 

Cette D¨¦claration de confidentialit¨¦ pour le contenu informatif a ¨¦t¨¦ mise ¨¤ jour pour la derni¨¨re fois le 8 avril 2024.